Conditions générales

I . Le site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site air-image.pro l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le présent site web est édité par
Air & Image
68 Avenue de la République
13650 Meyrargues
France
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II – Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site air-image.pro implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site air-image.pro sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site devrait être normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.

Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Air & Image.

Le site air-image.pro est mis à jour régulièrement par Marc ARAKELIAN.

Les mentions légales pourront être modifiées à tout moment ; pour autant, il va de soi que l’utilisateur qui est invité devra référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

III – Services fournis

Le site air-image.pro a pour objet de fournir une information concernant les activités de la société Air & Image.

Air & Image s’efforce de fournir sur le site air-image.pro des informations aussi précises que possible.

Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable d’omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires lui fournissant ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site air-image.pro sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site air-image.pro ne sont en aucune manière exhaustifs, et ils sont donnés sous réserve des modifications ayant pu être apportées depuis leur mise en ligne.

 

IV – Données techniques et limitations contractuelles

Pour une expérience optimale, l’utilisateur devra accéder au site air-image.pro en utilisant un matériel récent et mis à jour, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération.

Ce site, basé sur un CMS moderne, utilise des technologies JavaScript et des cookies pour ce faire.

Le site internet air-image.pro ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation dudit site.

 

V – Propriété intellectuelle et contrefaçon

Air & Image est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute représentation, reproduction, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Air & Image.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

VI – Limites de responsabilité

Des espaces de discussion pourront être proposés, notamment dans la partie « News » du site air-image.pro. Air & Image se réserve le droit de supprimer sans préalable tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, voire de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire, pornographique…

 

VII – Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, celle du n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Le site air-image.pro ne collecte pas d’information personnelle relative à l’utilisateur, autres que celles nécessaires aux outils habituels de statistiques.

De par le fait, aucune information personnelle ne pourra être publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

 

VIII – Liens hypertexte, cookies, javascript

Le site air-image.pro peut contenir des liens hypertexte vers d’autres sites, selon les besoins et souhaits d’Air & Image.

Toutefois Air & Image n’a pas la possibilité de suivre et vérifier tout le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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IX – Différent ou litige

Tout litige lié à l’utilisation du site air-image.pro est soumis au droit français.

Dès lors il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Aix en Provence (13).

 

 

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